Mentions légales

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Cabinet Pédagogique Virtuel international

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Le site du Cabinet pédagogique virtuel international est accessible à l’adresse suivante : cabinetpedagogiquevirtuel.com
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé ici l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de la plateforme.
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1. Propriété du site

Le site du Cabinet pédagogique virtuel international est la propriété de la société CPVi SAS au capital de 2000 euros, ayant son siège social au 59 RUE DE PONTHIEU BUREAU 562 75008 PARIS, enregistré au RCS de Paris sous le numéro 848 506 861.

Adresse e-mail de contact : contact [at] cabinetpedagogiquevirtuel.com

Le Directeur de Publication est : Alexia Tsadiroglu.

 

2. Edition du site

Le site du Cabinet pédagogique virtuel international est édité  par la société Wix.com Inc. ,Société Par Actions, dont le siège social : 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671 - Israël
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 États-Unis
Téléphone : +1 415-639-9034

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3. Hébergement

Le site du Cabinet pédagogique virtuel international est hébergé par la société Wix.com Inc. ,Société Par Actions, dont le siège social : 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671 - Israël
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 États-Unis
Téléphone : +1 415-639-9034

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4. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français, les tribunaux français seront seuls compétents. L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents.