VAE demandée par l’employeur : qui doit vraiment financer ?

Ces derniers jours, une publication du SNPPE a suscité de nombreuses réactions dans le secteur. Le syndicat rappelle un point essentiel : lorsque la réalisation d’une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est demandée par l’employeur pour permettre à une professionnelle de rester en poste, ce n’est pas à la salariée d’en assumer le financement.

Au sein du Cabinet Pédagogique Virtuel International (CPVI), c’est un sujet que nous rencontrons régulièrement dans nos accompagnements. Depuis plusieurs années, lorsque des professionnelles nous contactent pour une VAE, il arrive que certaines nous expliquent que leur employeur leur demande de mobiliser leur CPF pour obtenir un diplôme nécessaire au maintien de leur poste.

Dans ces situations, nous tenons toujours à rappeler un principe fondamental.

Ce que dit la loi

Le droit du travail est clair. Selon l’article L.6321-1 du Code du travail, l’employeur a l’obligation :

• d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail

• de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi

Autrement dit, lorsque l’évolution réglementaire du secteur impose une qualification ou un diplôme pour exercer certaines fonctions, la responsabilité du financement ne repose pas sur la salariée, mais sur l’employeur.

C’est également le point rappelé récemment par le SNPPE dans sa communication :le CPF est un droit individuel du salarié, destiné à soutenir ses projets professionnels personnels, et non à financer une obligation imposée par l’employeur.

Une situation que nous rencontrons régulièrement

Dans notre activité d’accompagnement à la VAE dans le secteur de la petite enfance, nous avons déjà été confrontées à plusieurs situations similaires.

Certaines professionnelles nous contactent en disant par exemple :

• « Ma direction me demande de faire une VAE pour garder mon poste. »

• « On m’a dit d’utiliser mon CPF pour obtenir le diplôme. »

• « La structure me demande de régulariser ma situation avec un diplôme. »

  
  

Dans ces cas-là, notre première réponse est toujours la même : clarifier le cadre de la demande.

Avant de s’engager dans une démarche de VAE, il est essentiel de comprendre :

• qui est à l’origine de la demande

• si la VAE est obligatoire pour rester en poste

• quel dispositif de financement est prévu

  
  

Lorsque la démarche est initiée par l’employeur pour répondre à une obligation réglementaire, il est logique que le financement relève du plan de développement des compétences de la structure.

CPF, employeur : deux logiques différentes

Dans la pratique, plusieurs configurations existent.

Lorsque la VAE est demandée par l’employeur :

• financement par l’employeur

• prise en charge via le plan de développement des compétences

• parfois via l’OPCO de la structure

Lorsque la VAE est un projet personnel :

• utilisation possible du CPF

• financement mixte possible

• mobilisation d’autres dispositifs selon les situations

La confusion apparaît souvent lorsque ces deux situations se mélangent.

C'est quoi un OPCO ?

Un OPCO (Opérateur de Compétences) est un organisme chargé d’accompagner les entreprises dans le financement et le développement de la formation professionnelle des salariés.

Créés par la réforme de la formation professionnelle de 2018, les OPCO remplacent les anciens OPCA.

Leur rôle principal

Les OPCO ont plusieurs missions :

• Financer certaines formations professionnelles, notamment pour les petites et moyennes entreprises

• Accompagner les employeurs dans l’analyse de leurs besoins en compétences

• Soutenir l’évolution professionnelle des salariés

• Participer au financement de dispositifs comme la VAE, les formations qualifiantes ou l’alternance

Dans le secteur de la petite enfance et des services à la personne, l’OPCO de référence est généralement :

OPCO EP ou Uniformation

Cet organisme peut intervenir pour financer tout ou partie d’un accompagnement VAE lorsque la démarche est engagée dans le cadre professionnel et avec l’accord de l’employeur.

À retenir

Si une VAE est demandée par l’employeur, celui-ci peut mobiliser :

• son plan de développement des compétences

• le financement de son OPCO

Cela permet d’éviter que la salariée ait à utiliser son CPF personnel pour répondre à une obligation liée à son poste.

Notre rôle en tant qu’organisme de formation

Au CPVI, nous considérons qu’un accompagnement VAE commence toujours par une information claire et transparente sur le cadre de la démarche.

Avec Valentine, nous prenons le temps d’échanger avec les candidates afin de :

• vérifier la situation professionnelle

• identifier le mode de financement le plus adapté

• éviter que des professionnelles mobilisent leur CPF alors que cela ne devrait pas être nécessaire

La VAE est un formidable levier de reconnaissance des compétences, mais elle doit se faire dans des conditions justes et respectueuses du cadre légal.

Un point de vigilance pour les professionnelles

Si votre employeur vous demande d’engager une VAE pour continuer à exercer votre poste, il est important de poser plusieurs questions avant de vous lancer :

• La VAE est-elle demandée par l’employeur ?

• Dans quel cadre réglementaire ?

• Quel financement est prévu ?

• L’accompagnement est-il pris en charge ?

Prendre le temps d’éclaircir ces points permet d’éviter de mobiliser des dispositifs qui relèvent normalement de la responsabilité de l’employeur.

En conclusion

La publication récente du SNPPE a le mérite de rappeler un principe essentiel : le CPF est un droit individuel.

Dans certaines situations, lorsqu’une VAE est demandée par l’employeur pour répondre à des obligations réglementaires, le financement doit être assumé par la structure.

En tant qu’organisme de formation spécialisé dans l’accompagnement VAE dans la petite enfance, nous continuerons, avec Valentine, à informer et accompagner les professionnelles afin qu’elles puissent s’engager dans ces démarches en toute connaissance de leurs droits.

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