Le Référentiel national de qualité de l’accueil du jeune enfant : Un socle commun

alexiatsa
3 juil.
3 min de lecture

Dernière mise à jour : 7 juil.

Publié ce 2 juillet 2025, le Référentiel national de qualité de l’accueil du jeune enfant marque une étape essentielle dans la construction d’un service public de la petite enfance à la hauteur des enjeux. Alexia cofondatrice du CPVi a eu l'opportunité de participer à la rédaction. Il a été conçu de manière concertée, ancré dans la réalité du terrain et fondé sur les dernières connaissances en matière de neuroscience et du développement de l’enfant, il offre un cadre commun et évolutif pour l’ensemble des acteurs du secteur.

Une contribution engagée au service de la qualité de l’accueil du jeune enfant

Alexia, cofondatrice du CPVi (Cabinet Pédagogique Virtuel international), a eu l’honneur de participer activement à l’élaboration du Référentiel national de qualité de l’accueil du jeune enfant, publié le 2 juillet 2025. Engagée de longue date pour une petite enfance respectueuse des droits, des besoins et des rythmes de chaque enfant, elle a contribué, aux côtés de nombreux professionnels, chercheurs, institutions et familles, à enrichir ce référentiel d’une vision ancrée dans le réel du terrain.

Sa participation à ce travail collectif témoigne de l’ambition portée par le CPVi : faire entendre la voix des enfants, des parents et des professionnels, et contribuer à la construction d’un cadre commun exigeant, évolutif et profondément humain.

Un référentiel à l’image de la diversité du secteur

Fruit de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, ce référentiel découle de la modification de l’article L. 214‑1‑1 du Code de l’action sociale et des familles. Il s’inscrit dans la dynamique de la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant (arrêté du 23 septembre 2021) et vise à décliner concrètement les principes de qualité dans tous les modes d’accueil, individuels comme collectifs.

Ce travail d’envergure a été piloté par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et élaboré grâce à un processus participatif sans précédent. Plus de 200 professionnels, représentants institutionnels, élus, gestionnaires, parents et chercheurs ont participé à des groupes de travail. Ensuite, près de 2 000 acteurs de terrain ont évalué le pré-référentiel, garantissant sa clarté, sa pertinence et sa faisabilité.

Un outil pour guider les pratiques

Le référentiel ne se contente pas d’énoncer des intentions : il propose des repères concrets et opérationnels, organisés en trois grandes parties :

La relation au jeune enfant
- Thématiques : familiarisation, émotions, langage, autonomie…
La relation aux parents
- Thématiques : communication, soutien à la parentalité…
La qualité organisationnelle
- Thématiques : prévention de la maltraitance, conditions de travail, pilotage…

Chaque fiche thématique présente d’abord les principes fondamentaux, puis décline les bonnes pratiques permettant de les incarner dans le quotidien professionnel.

Un outil de contrôle et d’évaluation au service de la qualité

Au-delà de son rôle d’orientation, le Référentiel national de qualité joue un rôle déterminant dans la fonction de contrôle et d’évaluation du secteur. Il constitue désormais un cadre de référence commun pour les inspections-contrôles exercées par les autorités administratives compétentes (services de PMI, CAF, etc.), en vue d’évaluer la conformité des pratiques professionnelles aux principes de qualité énoncés par la loi.

Ce référentiel permet d’objectiver les constats, d’unifier les critères d’appréciation, et de favoriser une régulation plus équitable et cohérente des modes d’accueil sur l’ensemble du territoire. Il servira également de base à l’évaluation quinquennale obligatoire des établissements d’accueil prévue à l’article L. 2324-2-4 du Code de l’action sociale et des familles.

En définissant précisément les pratiques attendues, il donne aux professionnels une meilleure visibilité sur les exigences et facilite ainsi l’amélioration continue de la qualité au service des enfants et de leurs familles.

Un fondement juridique et éthique solide

Le document s’appuie sur des textes fondateurs nationaux et internationaux, tels que :

la Convention internationale des droits de l’enfant (1989),
les besoins fondamentaux issus de la conférence de consensus sur les besoins de l’enfant (2017),
la loi du 10 juillet 2019 interdisant les violences éducatives ordinaires,
la loi du 7 février 2022 définissant les différentes formes de maltraitance,
et la Charte nationale du jeune enfant 2021.

Un outil de travail

Ce référentiel est un outil, pensé pour évoluer avec les pratiques professionnelles et les savoirs sur l’enfance. Il ne s’agit pas d’un document figé, mais d’une base que les professionnels, institutions, élus et familles sont appelés à s’approprier, tester, enrichir et faire vivre dans la durée.

Sa diffusion et son appropriation large sont donc essentielles. C’est par ce processus que pourra se construire une culture commune de la qualité, au service des droits et des besoins des enfants.

👉 Pour aller plus loin : Télécharger le Référentiel national de qualité de l’accueil du jeune enfant